Conditions Générales de Vente

1. Validité et acceptation de l’offre sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité de l’offre est de 15 jours à dater de son émission. Une foi passé ce délai, Sebéco toiture se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le client qui souhaite faire appel à ses services est invité à renvoyer le devis daté et signé avec la mention <<bon pour accord>>, accompagné des présentes conditions générales de vente paraphées, et si nécessaire de l’attestation du régime de taux de TVA à 6% complété et signé à l’adresse suivante : sebecotoiture@hotmail.com ou info@sebeco-toiture.be

Le client devra ensuite régler la ou les facture(s) d’acompte qui suivront pour que Sebéco toiture intègre les prestations stipulées dans l’offre à son planning, et pour qu’il puisse lancer la commande des matériaux. A défaut de réception de l’offre valablement signé, celle-ci sera réputé caduque une fois le délai de validité dépassé

2.Fluctuation des prix des matériaux Nos prix ne sont en principe pas révisables. Toutefois, de façon exceptionnelle, nous nous réservons le droit de répercuter sur ceux-ci une hausse importante des prix des matériaux, des matière premières ou tout autre élément constitutif du prix due à une quelconque circonstance étrangère à notre entreprise qui interviendrait avant ou à la date de livraison de ces matériaux ou autres éléments. En outre, nous pourrons également répercuter sur nos prix les modifications du régime de la TVA qui interviendraient avant ou à la date de livraison de ces matériaux ou autres éléments.

3.Prestations non comprises dans l’offre Toutes prestation supplémentaire n’étant pas préciser dans l’offre résultant d’un élément imprévu du aux aléas de la rénovation ne pouvant être prévu lord de la création de l’offre, ou d’un changement d’avis du client sera facturé en régie à un régime de 55 euros de l’heure.

4.Paiement Sauf convention écrite contraire, nos prestations sont payables au fur et à mesure de l’état d’avancement du chantier pour le bon fonctionnement de Sebéco toiture. Les factures sont payable dans un délai de 30 jours franc à daté de leurs émissions. Toutes contestation relative à un facture devra nous parvenir par écrit dans les 8 jours ouvrables par recommandé à l’adresse suivante : 25 rue de la ferme 5032 Bossière En cas de non paiement de l’une de ses factures, Sebéco toiture se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de ses prestations jusqu’au paiement intégrale de celle-ci. De plus une indemnité de retard de maximum 10% du prix pourra être exiger

5.Délai Sebéco toiture conviendra d’une date de commencement des travaux en accord avec son client ainsi qu’une estimation de la durée de ceux-ci. Ces dates et estimations ne sont que purement fictives car Sebéco toiture est tributaire de la météo, des pénurie de matériaux, ainsi que des imprévus de la rénovation.

6.Préparation, accès au chantier et équipements d‘utilité de base Le client doit veiller à ce que le chantier soit libre et facilement accessible avant et pendant toute la durée des travaux. Le client garantit la présence des équipements d’utilité de base nécessaires tels que l’eau et l’électricité et leur accessibilité pendant toute la durée des travaux.

7.Réception de chantier Après exécution de ses prestations, Sebéco toiture se réserve le droit de réaliser une réception de chantier avec le coordinateur du chantier (client si personne d’autre prévu à cet effet). Tout dommage survenant après la dite réception et ne résultant pas d’une mal façon de l’exécution de son travail, ne pourra en aucun cas lui être reproché.

8.Réclamation En cas de litige, toutes réclamations doivent être envoyer par écrite et par recommandé à l’adresse suivante : 25 rue de la ferme 5032 Bossière. Et pour toutes poursuite judiciaire à l’encontre de Sebéco toiture, les tribunaux de la province de Namur uniquement, seront compétant. Je marque mon accord à la communication et l’utilisation de mes données personnelles dans le cadre de la bonne exécution des prestations convenues ainsi que pour la gestion administrative et comptable de mon dossier.

9.Par le versement de l’acompte, le client marque son accord à la communication et l’utilisation de mes données personnelles dans le cadre de la bonne exécution des prestations convenues ainsi que pour la gestion administrative et comptable de son dossier. Ses données ne seront pas cédée à un tier sans son accord.

10. par le confirmaton de l’offre, le client marque son accord pour la publication a titre promotionelle de Sébeco de photos de son chantier intérieur comme extérieur.

Date de mise à jour: le 1er décembre 2025